Politique de protection des Données personnelles

Qui sommes-nous ?

Le GIE HOPSIS en qualité de Responsable de traitement de données à caractère personnel (ci-après le « GIE HOPSIS » ou le « Responsable de traitement ») au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), par la présente vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et collectées sur le site internet accessible à l’adresse url suivante « https://hopsis.org/fr » (ci-après respectivement le « Site » et les « Données personnelles »).

Les Données personnelles que vous fournissez ou acquises dans le cadre de l’utilisation du Site seront traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées ci-dessus et aux principes suivants :

  • licéité du traitement de Données personnelles ;
  • limitation des finalités ;
  • minimisation des Données personnelles et proportionnalité du traitement ;
  • exactitude et intégrité des Données personnelles ;
  • sécurité et confidentialité des Données personnelles ;
  • limitation de la durée de conservation des Données personnelles ;
  • protection des Données personnelles dès la conception et par défaut (« Privacy by design and by default ») ;
  • mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et effectives pour la conformité des activités de traitement avec le RGPD, la démonstration de la conformité et de l’efficacité des mesures, (Principe d’ « Accountability »).

Personnes concernées par les traitements de Données personnelles sur le Site

Les Utilisateurs du Site et membres du GIE HOPSIS

Type de Données personnelles traitées

Le GIE HOPSIS traite et collecte deux catégories de Données personnelles, des Données personnelles à caractère technique et d’autres à caractère non technique, telles que décrites ci-dessous :

Données personnelles non techniquesDonnées personnelles techniques
Données d’identification : Nom d’utilisateur ou Identifiant, Nom, Prénom(s), Etablissement de rattachement, Fonction ou poste occupé dans l’établissement, Courriel, et toute autre donnée personnelle d’identification pour la création d’un compte dans l’Espace membres ou contenue dans le formulaire de contact du site Hopsis.Données de navigation : Navigateur utilisé, adresse IP, historique de recherches, système d’exploitation utilisé, données de trafic, langues et pages visualisées, données de localisation géographique
Fonction ou poste occupé dans l’établissement, l’organisme ou le centre médical ou hospitalier ou le Membre Utilisateur du GIE HOPSIS, ou au sein même du GIE HOPSISDonnées de statistique, audience et publicité (logs, clics, Google Analytics)

Finalités et bases légales des traitements de Données personnelles

FinalitésBase légale
Gestion et exécution du Formulaire de contact ; Navigation sur le Site par les utilisateurs et fonctionnement du Site, enregistrement du nom d’utilisateur pour la connexion à « l’Espace Membre » ; personnalisation de l’ « Espace Membre » (choix de la langue) Intérêt légitime du GIE HOPSIS
Mise en place de mesures d’audience sur le siteConsentement de la personne concernée

Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles sont à destination du GIE HOPSIS.
Les Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers au GIE HOPSIS, notamment à :
• Sociétés assurant la gestion, la maintenance, l’hébergement du Site et des Solutions logiciels EASILY et VIAPATIENT ;
• Sociétés fournissant des services de cookies tiers : tel que le Ministère des Solidarités et de la santé.

Transfert hors de l’Union européenne

Les Données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne par le GIE HOPSIS.

Durées de conservation des données

Les Données personnelles collectées et/ou traitées sont conservées pour une durée déterminée dans le temps et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités développées ci-dessus.

Les Données personnelles relatives aux cookies installés sur le Site sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la collecte.

Vos Droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• droits d’information et d’accès aux Données personnelles collectées/traitées ;
• droits de modification et de rectification des informations vous concernant qui sont inexactes ;
• droit de demander à limiter le traitement des données à caractère personnel (i) lorsque l’exactitude des données vous concernant est contestée, ou que (ii) le traitement est illicite ou (iii) lorsque les données collectées sont nécessaires à la défense de vos droits en justice et qu’elles ne sont plus nécessaires au responsable de traitement aux fins de traitement ;
• droit de recevoir de la part du responsable de traitement les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité) ;
• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « CNIL », en France) ;
• Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de données pour des motifs légitimes ;
• Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment s’il s’agit de la base légale du traitement ;
• Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant ;
• Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail suivantes : GIE HOPSIS, Service de protection des données à caractère personnel, 3 Quai des Célestins, Lyon (69002) ; contact@hopsis.fr. Une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Politique de confidentialité et de gestion des cookies

La présente politique de gestion des cookies , susceptible d’évolution, est rédigée pour permettre à l’utilisateur une meilleure compréhension de l’utilisation et de la personnalisation des cookies présents sur le Site.
Les cookies sont des données utilisées par un serveur tiers permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Lors de votre navigation sur le Site des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre logiciel de navigation. La présence de cookies est signalée à l’Utilisateur par la présence d’un bandeau sur le Site.
Vous pouvez personnaliser les cookies ci-après.
Les catégories de cookies présents sur le Site sont décrites ci-après :

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wordpress_logged_inPermettre la navigation et le bon fonctionnement du Site ; Permettre l’authentification de l’Utilisateur dans l’espace Membre et conserver son identifiantExempté de consentement de l’Utilisateur.   Cookies ne pouvant être supprimés par l’UtilisateurSession ou 14 jours à compter de la première navigation sur le Site en cas de sélection de la case « Se souvenir de moi »
wordpress_sec-Personnalisation du Site et conservation des choix de l’Utilisateur (langue)Exempté de consentement de l’Utilisateur.   Cookies ne pouvant être supprimés par l’UtilisateurSession ou 14 jours à compter de la première navigation sur le Site en cas de sélection de la case « Se souvenir de moi »
Google Analytics / __utmaMesures d’audience et de statistique, conservation de données de préférence de l’Utilisateur, conservation de données de navigationConsentement   Cookies pouvant être supprimés, modifiés par l’Utilisateur  http://www.google.com/analytics/terms/it.html   http://www.google.com/privacypolicy.html13 mois maximum

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